Politique de remboursement

Article 8 - Conformité des produits et services, indisponibilité

8.1. Conformité des produits

L'Atelier à Binocles fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

L'Atelier à Binocles propose à ses Clients plusieurs dispositifs leur permettant d’essayer avant achat les produits :

• L'essai dans la boutique L'Atelier à Binocles

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur), le client pourra retourner le produit à L'Atelier à Binocles.

En application des dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

• De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné
• De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
• Ou si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client. Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que L'Atelier à Binocles ait bien réceptionné le retour du produit en cause.

Les frais de retour sont à la charge de L'Atelier à Binocles.

8.2. Avarie de transport

Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée ».

Dès lors, en cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionné à l’article L 133-3 ci –dessus est porté à 10 jours.

En tout état de cause, le client pourra également retourner le produit à L'Atelier à Binocles.

Le Client dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
• Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par L'Atelier à Binocles.

8.3 Mise en œuvre d’une demande de remplacement à l'identique ou du remboursement de l’achat en cas de non conformité ou d’avarie de transport:

• Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à latelierabinocles@gmail.com ou par pli postal à l'adresse : L'Atelier à Binocles - Service Client – 35 bis route de Toulouse, 31700 CORNEBARRIEU, France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L'Atelier à Binocles sera dégagée de toute responsabilité.
• Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante : L'Atelier à Binocles - Service Retour – 35 bis route de Toulouse, 31700 CORNEBARRIEU, France.

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à L'Atelier à Binocles d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

L'envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. L'Atelier à Binocles rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur - lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage). Les retours par contre remboursement ne sont pas acceptés.

Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, L'Atelier à Binocles se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

 

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Pour tous les produits vendus en l’état, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des biens, conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d'origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer son droit de rétractation via e-mail à l’adresse latelierabinocles@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : L'Atelier à Binocles -  Service client – 35 bis route de Toulouse, 31700 CORNEBARRIEU

Le Client doit ensuite renvoyer la marchandise sous 14 jours maximum, à l'adresse suivante : L'Atelier à Binocles - Service Retour - 35 bis route de Toulouse, 31700 CORNEBARRIEU

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à L'Atelier à Binocles d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuels) ; sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

Les frais de ports de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par L'Atelier à Binocles dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour payer sa commande (carte bancaire, compte Paypal,). Ce délai pourra être rallongé en cas de retard de réception de la marchandise retournée.

En cas de livraison partielle, suite à l’indisponibilité d’un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la livraison du dernier produit commandé.

Article 10 - Garanties

Outre les garanties légales, toutes nos lunettes bénéficient d’une garantie supplémentaire offerte par L'Atelier à Binocles «satisfait ou remboursé » pendant 30 jours francs à compter de la date de réception du produit.

Tout échange ou remboursement doit au préalable faire l'objet d'une demande de retour écrite. Pour cela, le Client doit contacter L'Atelier à Binocles par e-mail à : latelierabinocles@gmail.com ou par courrier postal dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit (cachet de la Poste faisant foi).

Le produit retourné doit être envoyé de préférence en colis suivi et doit comprendre un descriptif écrit de ce qui est souhaité (échange ou remboursement) avec la référence complète de la commande sous peine de voir le traitement de l'opération retardé.

Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis avec les lunettes) parfaitement intacts.

Le remboursement sera effectif sur le compte bancaire affilié au paiement CB ou PayPal sous 14 jours après cette demande.